Ce document décrit les conditions générales d’utilisation que les Utilisateurs acceptent avant de commencer à utiliser la Plateforme.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès et/ou l’utilisation de la présente plateforme (ci-après la « Plateforme ») implique que, dès cet instant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur accepte également toutes les conditions particulières, politiques et accords complémentaires qui sont mentionnés ou intégrés par référence aux présentes, ainsi que toute modification, substitution ou ajout futur apporté aux services et contenus de la Plateforme. Du seul fait d’accéder et d’utiliser ce site, les Utilisateurs adhèrent automatiquement et immédiatement à l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Du seul fait d’accéder et d’utiliser ce site, les Utilisateurs adhèrent automatiquement et immédiatement à l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Confidentialité et Sécurité des Données Personnelles

Le contrôle et le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs de la Plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des Administrateurs de la Plateforme, qui délèguent à IBLISS le traitement de ces données dans le but de fournir les Services de la Plateforme. IBLISS s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de toutes les données personnelles des Utilisateurs, conformément à sa Politique de Confidentialité et en respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). IBLISS ne vend, ne loue, n’échange ni ne partage d’aucune manière les informations personnelles des Utilisateurs. IBLISS utilise les informations des Utilisateurs fournies par les Administrateurs de la Plateforme, et complétées par les Utilisateurs eux-mêmes, afin de permettre, faciliter, optimiser et enrichir leur expérience dans l’utilisation des services proposés par la Plateforme.

Propriété Intellectuelle

La structure et le contenu de la Plateforme, y compris sans limitation l’ensemble de ses éléments (textes, logiciels, scripts, images, graphiques, photographies, sons, musiques, vidéos, fonctionnalités interactives, etc.), ainsi que les marques, noms commerciaux et/ou logos (ou tout autre élément protégé), sont la propriété exclusive d’IBLISS ou ont été concédés sous licence à cette dernière.
Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, réservés à leurs titulaires respectifs. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, diffuser publiquement ou mettre à disposition tout ou partie des contenus ou éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’IBLISS ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés.
Tout usage non autorisé expose l’utilisateur contrevenant à l’ensemble des responsabilités, directes ou indirectes, pouvant en découler. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’usage privé, professionnel, non exclusif, non transférable et révocable à tout moment, ayant pour seule finalité l’accès et l’utilisation des services de la Plateforme conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, l’accès ou l’utilisation de la Plateforme et/ou de ses contenus ne saurait en aucun cas conférer à l’utilisateur un quelconque droit de propriété sur les marques, logos ou signes distinctifs qui y figurent et qui sont protégés par la législation en vigueur. Par ailleurs, toute référence à des noms, marques commerciales ou déposées, logos ou autres signes distinctifs, qu’ils soient la propriété d’IBLISS ou de tiers, implique l’interdiction de leur utilisation sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’IBLISS ou de leurs titulaires légitimes.

Contenu de la Plateforme et Liens Externes

IBLISS décline toute responsabilité quant à une utilisation inappropriée ou abusive des contenus disponibles sur la Plateforme, cette responsabilité incombant exclusivement à l’Utilisateur qui y accède ou les utilise. De la même manière, IBLISS ne saurait être tenu responsable des informations figurant sur des sites web tiers accessibles depuis la Plateforme via des liens (hyperliens) ou moteurs de recherche. En particulier, concernant les remises, avantages et/ou récompenses proposées dans les points de vente, IBLISS ne peut être tenu responsable de leur attribution par les commerçants, dans la mesure où les conditions peuvent être modifiées après leur publication sur la Plateforme. IBLISS n’intervient en aucun cas dans la définition des politiques commerciales de ces tiers.

Communications

L’Utilisateur accepte de recevoir des messages électroniques et des notifications sur son téléphone mobile émanant de la Plateforme, incluant les mises à jour du réseau social privé de l’entreprise ainsi que tout contenu relatif à l’utilisation et à l’exploitation des différentes solutions et applications actives sur la Plateforme. L’Utilisateur peut toutefois choisir de ne pas recevoir ces communications ou d’en modifier la fréquence via les paramètres de son profil.

Indemnité

IBLISS, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, employés et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute réclamation, dommage, perte, charge, obligation ou coût résultant de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et/ou du non-respect des présents Termes et Conditions. Toute responsabilité est expressément exclue dans ce cadre.

Fin du service

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