Conditions générales
Le présent document décrit les Conditions générales que les Utilisateurs doivent accepter avant de commencer à utiliser la Plateforme.
Acceptation des Conditions générales
L’accès à cette Plateforme et/ou son utilisation, ci-après dénommée la « Plateforme », implique qu’à compter de ce moment, ses Utilisateurs adhèrent à l’ensemble des Conditions générales établies ci-dessous et les acceptent.
Les Utilisateurs acceptent également les Conditions particulières, Politiques et Accords qui font partie des présentes Conditions générales ou auxquels celles-ci font référence, ainsi que toutes les dispositions susceptibles de les compléter, de les remplacer et/ou de les modifier à l’avenir en ce qui concerne les services et les contenus de la Plateforme.
Par le seul fait d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser, les Utilisateurs adhèrent automatiquement et immédiatement à chacune des présentes Conditions générales.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’accéder à un service de la Plateforme et/ou de l’utiliser. L’accès et l’utilisation de la Plateforme s’effectuent sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Confidentialité et sécurité des Données Personnelles
Le contrôle et le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs de la Plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des Administrateurs de la Plateforme, qui délèguent leur traitement à IBLISS dans le but de fournir les Services de la Plateforme.
IBLISS s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de tous les Utilisateurs de la Plateforme, conformément à sa Politique de confidentialité.
IBLISS ne vend, ne loue, n’échange ni ne met à disposition, de quelque manière que ce soit, les informations personnelles des Utilisateurs.
IBLISS utilise les informations relatives aux Utilisateurs fournies par les Administrateurs de la Plateforme et complétées par les Utilisateurs eux-mêmes afin de permettre, faciliter, optimiser et améliorer leur expérience lors de l’utilisation des Services de la Plateforme.
Propriété intellectuelle
La structure et le contenu de la Plateforme, y compris, sans limitation, l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, logiciels, scripts, images, éléments graphiques, photographies, sons, musiques, vidéos, fonctionnalités interactives et autres éléments similaires, ainsi que les marques, noms commerciaux, logos et tout autre élément protégé, sont la propriété d’IBLISS ou lui ont été concédés sous licence et/ou cédés.
Ces éléments sont protégés par des droits exclusifs de propriété intellectuelle ou industrielle, qui demeurent exclusivement réservés à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, transformation, communication au public et/ou mise à disposition, totale ou partielle, des contenus ou éléments mentionnés ci-dessus, quel que soit le moyen utilisé, est expressément interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’IBLISS ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
À défaut d’une telle autorisation, l’Utilisateur contrevenant assumera l’ensemble des responsabilités directes ou indirectes pouvant découler de cette violation.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation corporative privée, non exclusif, incessible et révocable à tout moment, accordé exclusivement afin de lui permettre d’utiliser la Plateforme et ses fonctionnalités conformément aux présentes Conditions générales.
De même, l’accès à la Plateforme ou son utilisation, ainsi que l’accès à ses contenus et/ou services ou leur utilisation, ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y figurent et qui sont protégés par la loi.
Les références aux noms commerciaux, marques commerciales ou marques déposées, logos et autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à IBLISS ou à des tiers, impliquent également l’interdiction de les utiliser sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’IBLISS ou de leurs propriétaires légitimes.
Contenu de la Plateforme et liens externes
IBLISS ne saurait être tenue responsable d’une utilisation abusive des contenus de la Plateforme. L’Utilisateur qui accède à ces contenus ou les utilise en assume l’entière responsabilité.
IBLISS décline également toute responsabilité concernant les informations contenues sur des sites internet de tiers auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de liens ou de moteurs de recherche disponibles sur la Plateforme.
Plus particulièrement, en ce qui concerne les réductions, avantages et/ou récompenses proposés dans les points de vente, IBLISS n’est pas responsable de leur attribution par les établissements concernés, les conditions applicables pouvant être modifiées après leur publication sur la Plateforme et IBLISS n’intervenant pas dans la définition des politiques commerciales de tiers.
Communications
L’Utilisateur accepte de recevoir des courriers électroniques et des notifications sur son téléphone mobile envoyés depuis la Plateforme, comprenant notamment des mises à jour du réseau social privé de la Société ainsi que d’autres contenus liés à l’utilisation et à l’exploitation des différentes solutions et applications actives sur la Plateforme de la Société.
L’Utilisateur peut choisir de ne plus recevoir ces communications ou modifier leur fréquence de réception depuis les préférences de son profil.
Garantie d’indemnisation
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Fin du Service
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